J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403748V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Descoureaux, domicilié lieudit La Fosse Courtin, 41100 Mazange.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée 18, rue du Coteau-Saint-André, 41100 Villiers-sur-Loir.